Octroyé
Rue d'Aerschot
Schaerbeek · 15/PFD/227186 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue d'Aerschot, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 28 avril 2009. La décision a été notifiée le 20 septembre 2010, soit 510 jours après l'introduction.
Plaatsen van signalisatiepalen (totempalen)| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 28 avril 2009 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 20 septembre 2010 | 510 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)