Octroyé
Rue Rogier
Schaerbeek · 15/PFD/235077 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Rogier, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 14 juillet 2009. La décision a été notifiée le 1 mars 2010, soit 230 jours après l'introduction.
Construire une crèche, "Etoile du Nord".| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 14 juillet 2009 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 23 novembre 2009 – 8 décembre 2009 | |
| Commission de concertation | 18 décembre 2009 | |
| Décision notifiée | 1 mars 2010 | 230 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)