Octroyé

Place Princesse Elisabeth

Schaerbeek · 15/PFD/236375 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Place Princesse Elisabeth, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 septembre 2009. La décision a été notifiée le 2 mars 2010, soit 172 jours après l'introduction.

placer le mobilier signalétique pour le balisage définitif de la Promenade Verte sur la Place
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 septembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	13 novembre 2009
Décision notifiée	2 mars 2010	172 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 septembre 2009Dossier introduit
21 septembre 2009Dossier déclaré complet
13 novembre 2009Commission de concertation
2 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)