Octroyé

Avenue de l'Emeraude

Name: Avenue de l'Emeraude, Schaerbeek
Address: Avenue de l'Emeraude, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/274978 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue de l'Emeraude, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 24 novembre 2009. La décision a été notifiée le 19 mars 2010, soit 115 jours après l'introduction.

Abords d'école : réaliser un plateau avec modification de la voirie
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	24 novembre 2009	date de réception du dossier
Enquête publique	13 janvier 2010 – 12 février 2010
Commission de concertation	26 février 2010
Décision notifiée	19 mars 2010	115 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

24 novembre 2009Dossier introduit
15 décembre 2009Dossier déclaré complet
13 janvier 2010Ouverture de l'enquête publique
12 février 2010Clôture de l'enquête publique
26 février 2010Commission de concertation
19 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)