Octroyé

Rue Josaphat

Name: Rue Josaphat, Schaerbeek
Address: Rue Josaphat, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/274979 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Josaphat, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2009. La décision a été notifiée le 29 mars 2010, soit 124 jours après l'introduction.

Renouveler l'éclairage public
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 novembre 2009	date de réception du dossier
Commission de concertation	12 février 2010
Décision notifiée	29 mars 2010	124 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 novembre 2009Dossier introduit
21 décembre 2009Dossier déclaré complet
12 février 2010Commission de concertation
29 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)