Octroyé

Autoroute E40

Name: Autoroute E40, Schaerbeek
Address: Autoroute E40, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/274999 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Autoroute E40, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 25 novembre 2009. La décision a été notifiée le 4 mars 2010, soit 99 jours après l'introduction.

Implanter une station météorologique prévisionnelle sur l'E 40
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	25 novembre 2009	date de réception du dossier
Décision notifiée	4 mars 2010	99 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

25 novembre 2009Dossier introduit
12 janvier 2010Dossier déclaré complet
4 mars 2010Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)