Octroyé

Rue François Bossaerts 056

Schaerbeek · 15/PFD/283514 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François Bossaerts 056, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 15 juin 2010. La décision a été notifiée le 9 juin 2011, soit 359 jours après l'introduction. Le projet crée 602 m² de logement.

Construire une crèche, une consultation ONE et des logements. Démolir un cabanon de petite dimension et aménager escaliers extérieurs.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

602m²

Surface de logement créée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 juin 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	23 février 2011 – 10 mars 2011
Commission de concertation	18 mars 2011
Décision notifiée	9 juin 2011	359 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 juin 2010Dossier introduit
22 juillet 2010Dossier déclaré incomplet
29 novembre 2010Dossier déclaré complet
23 février 2011Ouverture de l'enquête publique
10 mars 2011Clôture de l'enquête publique
18 mars 2011Commission de concertation
9 juin 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)