Octroyé

Avenue Félix Marchal

Schaerbeek · 15/PFD/285628 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Félix Marchal, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 6 septembre 2010. La décision a été notifiée le 2 mars 2011, soit 177 jours après l'introduction.

Abattre et replanter des arbres
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	6 septembre 2010	date de réception du dossier
Enquête publique	3 décembre 2010 – 18 décembre 2010
Commission de concertation	14 janvier 2011
Décision notifiée	2 mars 2011	177 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

6 septembre 2010Dossier introduit
20 septembre 2010Dossier déclaré complet
3 décembre 2010Ouverture de l'enquête publique
18 décembre 2010Clôture de l'enquête publique
14 janvier 2011Commission de concertation
2 mars 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)