Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie

Schaerbeek · 15/PFD/401947 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Royale-Sainte-Marie, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 14 mars 2011. La décision a été notifiée le 28 juillet 2011, soit 136 jours après l'introduction.

Placer une oeuvre d'art en espace public, devant les Halles de Schaerbeek.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 mars 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	27 mai 2011
Décision notifiée	28 juillet 2011	136 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 mars 2011Dossier introduit
18 avril 2011Dossier déclaré complet
27 mai 2011Commission de concertation
28 juillet 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)