Octroyé

Rue François-Joseph Navez

Schaerbeek · 15/PFD/403245 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue François-Joseph Navez, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2011. La décision a été notifiée le 29 novembre 2011, soit 214 jours après l'introduction.

Aménager des zones de parking en épis
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	29 avril 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	22 août 2011 – 21 septembre 2011
Commission de concertation	30 septembre 2011
Décision notifiée	29 novembre 2011	214 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

29 avril 2011Dossier introduit
3 juin 2011Dossier déclaré complet
22 août 2011Ouverture de l'enquête publique
21 septembre 2011Clôture de l'enquête publique
30 septembre 2011Commission de concertation
29 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)