Octroyé

Rue Van Hammée

Name: Rue Van Hammée, Schaerbeek
Address: Rue Van Hammée, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/409050 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Van Hammée, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 20 décembre 2011. La décision a été notifiée le 13 août 2012, soit 237 jours après l'introduction.

Plaatsen van een afsluiting langsheen het groengebied naast de spoorweg.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 décembre 2011	date de réception du dossier
Enquête publique	8 février 2012 – 23 février 2012
Commission de concertation	2 mars 2012
Décision notifiée	13 août 2012	237 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 décembre 2011Dossier introduit
12 janvier 2012Dossier déclaré complet
8 février 2012Ouverture de l'enquête publique
23 février 2012Clôture de l'enquête publique
2 mars 2012Commission de concertation
13 août 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)