Octroyé

Rue Chaumontel 5

Name: Rue Chaumontel 5, Schaerbeek
Address: Rue Chaumontel 5, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/409279 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Chaumontel 5, à Schaerbeek : construction neuve. Dossier octroyé, introduit le 4 janvier 2012. La décision a été notifiée le 10 mai 2012, soit 127 jours après l'introduction.

Implanter un pavillon préfabriqué contenant deux classes ainsi qu'un préau.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	4 janvier 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	19 mars 2012 – 3 avril 2012
Commission de concertation	20 avril 2012
Décision notifiée	10 mai 2012	127 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

4 janvier 2012Dossier introduit
18 janvier 2012Dossier déclaré incomplet
5 mars 2012Dossier déclaré complet
19 mars 2012Ouverture de l'enquête publique
3 avril 2012Clôture de l'enquête publique
20 avril 2012Commission de concertation
10 mai 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)