Octroyé

Avenue Paul Deschanel

Name: Avenue Paul Deschanel, Schaerbeek
Address: Avenue Paul Deschanel, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/470744 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Avenue Paul Deschanel, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 11 juin 2012. La décision a été notifiée le 20 novembre 2012, soit 162 jours après l'introduction.

Rénover les trottoirs, réaménager la berme centrale, abattre 10 arbres et en replanter 8, entre les rues Van Hammée et Consolation
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	11 juin 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	27 août 2012 – 26 septembre 2012
Commission de concertation	26 octobre 2012
Décision notifiée	20 novembre 2012	162 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

11 juin 2012Dossier introduit
22 juin 2012Dossier déclaré complet
27 août 2012Ouverture de l'enquête publique
26 septembre 2012Clôture de l'enquête publique
26 octobre 2012Commission de concertation
20 novembre 2012Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)