Octroyé

Rue Arthur Roland 003

Name: Rue Arthur Roland 003, Schaerbeek
Address: Rue Arthur Roland 003, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/473483 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Arthur Roland 003, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 10 août 2012. La décision a été notifiée le 5 février 2013, soit 179 jours après l'introduction.

Modifier une installation existante.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	10 août 2012	date de réception du dossier
Enquête publique	12 novembre 2012 – 27 novembre 2012
Commission de concertation	7 décembre 2012
Décision notifiée	5 février 2013	179 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

10 août 2012Dossier introduit
8 octobre 2012Dossier déclaré complet
12 novembre 2012Ouverture de l'enquête publique
27 novembre 2012Clôture de l'enquête publique
7 décembre 2012Commission de concertation
5 février 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)