Octroyé

Chaussée de Helmet

Name: Chaussée de Helmet, Schaerbeek
Address: Chaussée de Helmet, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/481678 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Chaussée de Helmet, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 15 janvier 2013. La décision a été notifiée le 29 novembre 2013, soit 318 jours après l'introduction.

Rénover l’espace public aux abords de l’église Sainte-Famille
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	15 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	31 mai 2013 – 30 juin 2013
Commission de concertation	11 juillet 2013
Décision notifiée	29 novembre 2013	318 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

15 janvier 2013Dossier introduit
15 février 2013Dossier déclaré incomplet
21 mai 2013Dossier déclaré complet
31 mai 2013Ouverture de l'enquête publique
30 juin 2013Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2013Commission de concertation
29 novembre 2013Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)