Refusé

Boulevard Lambermont 031

Schaerbeek · 15/PFD/482431 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Boulevard Lambermont 031, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 30 janvier 2013. La décision a été notifiée le 3 décembre 2013, soit 307 jours après l'introduction.

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Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Refusé
Introduit le	30 janvier 2013	date de réception du dossier
Enquête publique	13 juin 2013 – 28 juin 2013
Commission de concertation	11 juillet 2013
Décision notifiée	3 décembre 2013	307 jours
Autorité compétente	BUP

Chronologie

30 janvier 2013Dossier introduit
4 mars 2013Dossier déclaré incomplet
21 mai 2013Dossier déclaré complet
13 juin 2013Ouverture de l'enquête publique
28 juin 2013Clôture de l'enquête publique
11 juillet 2013Commission de concertation
3 décembre 2013Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)