Octroyé
Rue des Pâquerettes 010
Schaerbeek · 15/PFD/486335 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue des Pâquerettes 010, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 18 avril 2013. La décision a été notifiée le 5 juin 2013, soit 48 jours après l'introduction.
Kappen 2 bomen langs lijn 161| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 18 avril 2013 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 5 juin 2013 | 48 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)