Octroyé
Avenue Louis Bertrand
Schaerbeek · 15/PFD/500931 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue Louis Bertrand, à Schaerbeek : autre. Dossier octroyé, introduit le 23 avril 2014. La décision a été notifiée le 26 mai 2014, soit 33 jours après l'introduction.
Placer une clôture sur la limite de la zone de chemin de fer
Zone de chemin de fer située entre l’avenue Louis Bertrand, l’avenue Voltaire, l’avenue Ambassadeur, et l’avenue de Azalées| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 23 avril 2014 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 26 mai 2014 | 33 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)