Octroyé
Avenue du Suffrage Universel
Schaerbeek · 15/PFD/560072 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Avenue du Suffrage Universel, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 5 mars 2015. La décision a été notifiée le 19 novembre 2015, soit 259 jours après l'introduction.
Permis modificatif: abattre 24 arbres et en replanter| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 5 mars 2015 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 18 août 2015 – 17 septembre 2015 | |
| Commission de concertation | 24 septembre 2015 | |
| Décision notifiée | 19 novembre 2015 | 259 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
