Octroyé
Rue Anatole France 21–137
Schaerbeek · 15/PFD/650100 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Anatole France 21–137, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 4 septembre 2017. La décision a été notifiée le 3 novembre 2017, soit 60 jours après l'introduction.
Remplacer le réseau d’éclairage public| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 4 septembre 2017 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 3 novembre 2017 | 60 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)