Refusé
Rue Thomas Vinçotte 18
Schaerbeek · 15/PFD/675881 · Permis d'urbanisme délivré par le FD
Rue Thomas Vinçotte 18, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 avril 2018. La décision a été notifiée le 7 décembre 2018, soit 241 jours après l'introduction.
Changer l’affectation d’une partie des bâtiments en intérieur d'îlot (aile gauche et aile centrale) en équipements d’intérêt collectif, l'aile droite restant de l'activité productive
Aménager la cour extérieure et mettre en conformité certains travaux déjà réalisés.| Type de permis | Permis d'urbanisme délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 10 avril 2018 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 3 septembre 2018 – 18 septembre 2018 | |
| Commission de concertation | 25 octobre 2018 | |
| Décision notifiée | 7 décembre 2018 | 241 jours |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)