Octroyé

Rue de l'Agriculture

Schaerbeek · 15/PFD/92978-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue de l'Agriculture, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 février 1997. La décision a été notifiée le 20 février 1997, soit 0 jours après l'introduction.

plantation d'arbres et élargissement des trottoirs, réaménagement du carrefour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 février 1997	date de réception du dossier
Commission de concertation	12 septembre 1994
Décision notifiée	20 février 1997	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

12 septembre 1994Commission de concertation
20 février 1997Dossier introduit
20 février 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)