Octroyé

Rue Artan

Name: Rue Artan, Schaerbeek
Address: Rue Artan, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFD/92979-01 · Permis d'urbanisme délivré par le FD

Rue Artan, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 20 février 1997. La décision a été notifiée le 20 février 1997, soit 0 jours après l'introduction.

plantation d'arbres, élargissement des trottoirs et réaménagement
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	20 février 1997	date de réception du dossier
Décision notifiée	20 février 1997	0 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

20 février 1997Dossier introduit
20 février 1997Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)