Refusé
Avenue Louis Bertrand
Schaerbeek · 15/PFU/170095 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Avenue Louis Bertrand, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier refusé, introduit le 6 septembre 2005. La décision a été notifiée le 6 juin 2006, soit 273 jours après l'introduction.
abattre et replanter 9 arbres| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 6 septembre 2005 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 6 juin 2006 | 273 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)
