Octroyé
Place de la Reine
Schaerbeek · 15/PFU/176348 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Place de la Reine, à Schaerbeek : enseignes et publicité. Dossier octroyé, introduit le 17 juillet 2006. La décision a été notifiée le 23 août 2006, soit 37 jours après l'introduction.
Placer des enseignes temporaires| Type de permis | Permis d'urbanisme unique délivré par le FD | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 17 juillet 2006 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 23 août 2006 | 37 jours |
| Surfaces | — | non communiqué par la source |
| Autorité compétente | BUP |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)