Octroyé

Parc Josaphat

Name: Parc Josaphat, Schaerbeek
Address: Parc Josaphat, Schaerbeek, Brussels-Capital Region, 1030, BE

Schaerbeek · 15/PFU/286671 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Parc Josaphat, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 8 octobre 2010. La décision a été notifiée le 17 mai 2011, soit 221 jours après l'introduction.

poser une clôture autour de deux pelouses et à l'arrière du kiosque, dans le parc Josaphat
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	8 octobre 2010	date de réception du dossier
Commission de concertation	4 mars 2011
Décision notifiée	17 mai 2011	221 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

8 octobre 2010Dossier introduit
25 octobre 2010Dossier déclaré incomplet
3 février 2011Dossier déclaré complet
4 mars 2011Commission de concertation
17 mai 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)