Octroyé

Avenue Ambassadeur van Vollenhoven

Schaerbeek · 15/PFU/404798 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Avenue Ambassadeur van Vollenhoven, à Schaerbeek : espace public. Dossier octroyé, introduit le 28 juin 2011. La décision a été notifiée le 14 novembre 2011, soit 139 jours après l'introduction.

Implanter du mobilier signalétique d'usage socioculturel, didactique et normatif
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	28 juin 2011	date de réception du dossier
Commission de concertation	21 octobre 2011
Décision notifiée	14 novembre 2011	139 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

28 juin 2011Dossier introduit
6 septembre 2011Dossier déclaré complet
21 octobre 2011Commission de concertation
14 novembre 2011Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)