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Octroyé

Rue Chaumontel 5

Schaerbeek · 15/PFU/477882 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue Chaumontel 5, à Schaerbeek : démolition-reconstruction. Dossier octroyé, introduit le 18 octobre 2012. La décision a été notifiée le 10 décembre 2013, soit 418 jours après l'introduction.

Démolir partiellement et reconstruire 3 classes au rez-de-chaussée sur des sous-sols existants.
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme unique délivré par le FD
StatutOctroyé
Introduit le18 octobre 2012date de réception du dossier
Enquête publique25 août 2013 – 9 septembre 2013
Commission de concertation19 septembre 2013
Décision notifiée10 décembre 2013418 jours
Autorité compétenteBUP

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré complet
  3. Ouverture de l'enquête publique
  4. Clôture de l'enquête publique
  5. Commission de concertation
  6. Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)