Octroyé

Rue François Bossaerts

Schaerbeek · 15/PFU/578217 · Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Rue François Bossaerts, à Schaerbeek : abattage d'arbres. Dossier octroyé, introduit le 14 août 2015. La décision a été notifiée le 29 octobre 2015, soit 76 jours après l'introduction.

abattre 10 arbres dans 4 sites de la commune
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme unique délivré par le FD
Statut	Octroyé
Introduit le	14 août 2015	date de réception du dossier
Décision notifiée	29 octobre 2015	76 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	BUP

Chronologie

14 août 2015Dossier introduit
29 octobre 2015Dossier déclaré complet
29 octobre 2015Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)