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Altaica Urban
Refusé

Avenue Emile Zola 96

Schaerbeek · 15/PU/1701467 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Emile Zola 96, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 février 2019. La décision a été notifiée le 5 mars 2020, soit 394 jours après l'introduction. Il compte 10 logements.

REFUSE - dans un ensemble de deux immeubles affectés à une activité productive, mettre en conformité la modification de l'affectation des immeubles (entièreté en activité productive) en 10 logements, l’augmentation du volume de la toiture en construisant un 5ème étage supplémentaire côté avenue Zola et un troisième étage supplémentaire côté avenue Verhaeren, l’aménagement d’une terrasse en toiture, la réalisation de modifications structurelles intérieures, les modifications esthétiques en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
10
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 février 2019date de réception du dossier
Enquête publique30 décembre 2019 – 14 janvier 2020
Commission de concertation23 janvier 2020
Décision notifiée5 mars 2020394 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
45 mExtension ou rehaussedans une maison unifamiliale, construire une annexe aux rez-de-chaussée et 1er étage arrière, rehausser la toiture du bâ2024
55 mToituredans un immeuble de 11 logements, rénover et isoler par l'extérieur la toiture, les façades mitoyennes et la façade arri2024
55 mAbattage d'arbresabattre 4 cyprès dans la zone de cour et jardin2021
58 mExtension ou rehaussedans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), mettre en conformité l'ajout d'un logement dans les comb2024
60 mDivision en logementsREFUS - dans un immeuble de deux logements, modifier le nombre de logements (passer de deux à quatre unités) en effectua2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1810671, 15/PU/2033071, 15/PU/2023830, 15/PU/1965156, 15/PU/1860376, 15/PU/1824284, 15/PU/1910951, 15/PU/1840779, 15/AA/1906519, 15/GOU_PU/1822545, 15/PFD/1928518, 15/PU/1908846, 15/PU/1917049, 15/GOU_PU/1824494, 15/PU/1846601, 15/PU/1822646, 15/PU/1846997, 15/PU/1972077, 15/PU/1950497, 15/SFD/1821953, 15/PU/2003238, 15/PU/1855970, 15/PU/1916137, 15/PU/1924616, 15/PU/1955008

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)