Rue de la Constitution 13
Schaerbeek · 15/PU/1711005 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Constitution 13, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 29 avril 2019. La décision a été notifiée le 10 mars 2020, soit 316 jours après l'introduction. Le projet crée 143 m² de logement.
REALISE - sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (3 logements) et 1 bâtiment arrière (activité productive), changer l'affectation de l'activité productive en logement, étendre le logement existant au rez-de-chaussée du bâtiment avant dans l’arrière-bâtiment, construire une liaison entre le bâtiment avant et l’arrière-bâtiment, régulariser la rehausse du mur mitoyen pour réaliser cette liaison et effectuer des travaux structurels intérieurs| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 29 avril 2019 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 22 novembre 2019 – 7 décembre 2019 | |
| Commission de concertation | 19 décembre 2019 | |
| Décision notifiée | 10 mars 2020 | 316 jours |
| Début des travaux | 1 septembre 2020 | |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
- Début des travaux
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 20 m | Division en logements | sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements | 2023 |
| 45 m | Extension ou rehausse | dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e | 2021 |
| 47 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de | 2026 |
| 55 m | Changement d'affectation | demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ | 2024 |
| 60 m | Démolition-reconstruction | dans un bâtiment comprenant trois logements, démolir les annexes arrière pour reconstruire des volumes toute largeur, am | 2025 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1848067, 15/PU/1916305, 15/PFD/2026775, 15/PFD/1842621, 15/PU/1801547, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/1999022, 15/PU/1901196, 15/PU/1995257, 15/PU/1835634, 15/PU/1925994, 15/PU/1851385, 15/PU/1934535, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PFU/1953065, 15/PFU/1912474, 15/PU/1923738, 15/PU/2013221, 15/PU/1917035, 15/PU/1826974, 15/PU/1904273, 15/PU/1860337, 15/PU/2025609
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)