Refusé

Chaussée de Helmet 269

Schaerbeek · 15/PU/1734219 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Helmet 269, à Schaerbeek : régularisation. Dossier refusé, introduit le 4 décembre 2019. La décision a été notifiée le 1 février 2021, soit 425 jours après l'introduction.

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte, mettre en conformité les modifications de la construction par rapport au permis d'urbanisme PU/401839 du 02/09/2015
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

130m²

Surface de logement supprimée

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 décembre 2019	date de réception du dossier
Enquête publique	31 août 2020 – 15 septembre 2020
Commission de concertation	15 octobre 2020
Décision notifiée	1 février 2021	425 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 décembre 2019Dossier introduit
27 février 2020Dossier déclaré incomplet
24 mars 2020Dossier déclaré complet
31 août 2020Ouverture de l'enquête publique
15 septembre 2020Clôture de l'enquête publique
15 octobre 2020Commission de concertation
1 février 2021Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)