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Refusé

Rue Josaphat 97–99

Schaerbeek · 15/PU/1741289 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 97–99, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 12 février 2020. La décision a été notifiée le 3 mars 2021, soit 385 jours après l'introduction. Le projet crée 185 m² de logement. Il compte 4 logements.

REFUSE - dans un immeuble à usage mixte (rez-de-chaussée commercial et 3 logements), changer l'affectation du commerce en logement (passer de 3 vers 4 unités), démolir la couverture de cour afin de construire une annexe en intérieur d’îlot, modifier la façade avant et réaliser des travaux structurels intérieurs
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
185
Surface de logement créée
4
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le12 février 2020date de réception du dossier
Enquête publique2 novembre 2020 – 17 novembre 2020
Commission de concertation26 novembre 2020
Décision notifiée3 mars 2021385 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
8 mTravaux énergétiquesdans un immeuble à usage mixte (1 commence et 3 logements), mettre en conformité la mise en place d’une installation tec2026
15 mToituredans un bâtiment comprenant deux logements, aménager une terrasse au 3ème étage, modifier l’aménagement du logement dupl2023
40 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), mettre en conformité la couverture totale de la cour, changer 2026
41 mExtension ou rehaussedans un bâtiment à usage mixte (un commerce et 2 logements), régulariser les modifications esthétiques en façade avant, 2023
53 mAbattage d'arbresabattre un arbre (érable sycomore)2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1932880, 15/PU/1954518, 15/PU/1896778, 15/PU/1832783, 15/PU/1862231, 15/PFD/1868706, 15/PU/1913827, 15/PU/1850710, 15/PU/1993159, 15/PU/1913826, 15/PU/1870926, 15/PU/1826336, 15/PU/2020395, 15/PU/1964202, 15/PU/2021599, 15/PU/1974726, 15/PU/1997783, 15/PU/1801134, 15/PU/1865458, 15/PFD/2012935, 15/PU/1820683, 15/PU/2009506, 15/PU/2007713, 15/PFD/1960675, 15/PU/1999682

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)