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Refusé

Rue Josaphat 43

Schaerbeek · 15/PU/1750425 · Permis d'urbanisme privé

Rue Josaphat 43, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 5 juin 2020. La décision a été notifiée le 4 mars 2021, soit 272 jours après l'introduction. Le projet crée 2 m² de logement.

REFUSE - dans un immeuble de 2 logements et un commerce, mettre en conformité la construction d'une annexe sur la totalité de la cour, le changement d'utilisation du commerce vers un centre de paris sportifs et les modifications en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
2
Surface de logement créée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 juin 2020date de réception du dossier
Enquête publique10 décembre 2020 – 25 décembre 2020
Commission de concertation14 janvier 2021
Décision notifiée4 mars 2021272 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2023
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (deux logements et un commerce) et un bâtiment arrière (locaux accessoires2024
25 mFaçade et châssisdans un immeuble comprenant un logement, isoler la façade arrière et modifier l'esthétique de la façade avant2026
25 mFaçade et châssistransformer la façade avant d'une maison unifamiliale2026
25 mTravaux énergétiquesDans une maison unifamiliale, isoler le volume arrière2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1862215, 15/PU/1801134, 15/PU/1968844, 14/PU/1966161, 15/PU/1999682, 15/PU/1798980, 15/PU/1850710, 15/PFD/1868706, 15/PU/1913827, 14/PFD/1897417, 14/PFD/1896439, 14/PFD/1899725, 15/PU/1862231, 14/PU/1938457, 14/PFD/1869572, 15/PU/1939539, 15/PU/2007713, 14/PU/2009587, 15/PU/1983840, 15/PU/2004838, 15/PU/1932880, 14/PU/1985136, 15/PU/1993159, 15/PU/1921611, 15/PU/1997783

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)