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Altaica Urban
Refusé

Rue des Palais 294–296

Schaerbeek · 15/PU/1774511 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 294–296, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 5 février 2021. La décision a été notifiée le 8 septembre 2021, soit 215 jours après l'introduction. Il compte 1 logements.

REFUSE en recours - dans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser la construction d’une annexe sur toute la surface du rez-de-chaussée, la rehausse de la façade arrière, l’ajout d’un logement dans les combles (passer de 2 à 3 logements) et les modifications de la façade avant (matériau, division, dimensions des baies du rez-de-chaussée, mise en peinture des pierres bleues) et réaliser des travaux structurels
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le5 février 2021date de réception du dossier
Enquête publique10 juin 2021 – 25 juin 2021
Commission de concertation8 juillet 2021
Décision notifiée8 septembre 2021215 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mExtension ou rehaussedans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 2 logements), régulariser la construction d’une annexe sur toute la surfac2021
0 mExtension ou rehausseRégulariser, dans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), la construction d’une annexe sur toute la s2025
0 mExtension ou rehaussedans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements), régulariser la construction d’une annexe sur toute la su2024
44 mChangement d'affectationdans un immeuble d'angle mixte avec au rez-de-chaussée 3 commerces de services dont 2 avec consommation sur place (snack2025
44 mChangement d'affectationdans un bâtiment à usage mixte (3 commerces au rez-de-chaussée et 6 logements aux étages), mettre en conformité le chang2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1943110, 15/PFD/1943182, 15/PFD/1934827, 15/PU/1969887, 15/PU/2009493, 15/PU/1855950, 15/GOU_PU/1960011, 15/PU/1974775, 15/PFD/1966623, 04/PFD/1963450, 04/PFD/1969268, 04/PU/1916463, 04/PU/1917417, 15/PU/1826014, 15/PU/1979233, 15/PU/1916965, 15/PU/1924732, 15/PU/1918612, 15/PU/1901161, 15/PFU/1917844, 15/PFU/1926790, 15/PU/1930195, 15/PU/2013580, 15/PU/1840145, 15/PU/1994934

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)