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Altaica Urban
Refusé

Rue de Quatrecht 16

Schaerbeek · 15/PU/1776532 · Permis d'urbanisme privé

Rue de Quatrecht 16, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 23 février 2021. La décision a été notifiée le 27 janvier 2022, soit 338 jours après l'introduction. Le projet crée 26 m² de logement. Il compte 7 logements.

REFUSE - dans un immeuble comprenant 1 logement et 1 activité productive, aménager 7 logements en lieu et place de 1, prévoir des plateformes et une échelle coulissante de secours métallique du côté de la façade latérale droite, construire 1 lucarne en façade arrière, apporter des modifications aux façades et régulariser la fermeture des balcons aux 1er, 2ème et 3ème étage en façade arrière, le changement d’affectation du bâtiment arrière (entreposage en lieu et place d’activité productive)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
26
Surface de logement créée
7
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le23 février 2021date de réception du dossier
Enquête publique7 octobre 2021 – 22 octobre 2021
Commission de concertation4 novembre 2021
Décision notifiée27 janvier 2022338 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationdans un immeuble comprenant 1 logement et 1 activité productive industrielle, régulariser la modification du nombre de l2022
39 mExtension ou rehaussedans un bâtiment à usage mixte comprenant un rez-de-chaussée commercial et deux logements aux étages, régulariser la cou2022
47 mExtension ou rehaussedans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, modifier le nombre e2026
51 mExtension ou rehaussedans deux bâtiments comprenant chacun un commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages, régulariser la construct2022
52 mExtension ou rehaussedans un immeuble à usage mixte (1 commerce et 1 logement), régulariser la construction d’une annexe sur toute la superfi2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2015105, 15/PFD/1982280, 15/PU/1984464, 15/PU/2028846, 15/PU/1976023, 15/PU/1904445, 15/PU/2030186, 15/PU/1855918, 15/PU/1966836, 15/PU/2022336, 15/ENS/1864060, 15/PU/1864049, 15/PU/1912056, 15/PU/1826816, 15/PU/1918541, 15/PU/1924475, 15/PU/1976072, 15/PU/1898345, 15/PU/1928207, 15/PU/1827672, 15/PFD/1854520, 15/PFD/1852538, 15/PU/1834238, 15/PU/1843047, 15/PU/1895338

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)