Rue François Bossaerts 52
Schaerbeek · 15/PU/1780156 · Permis d'urbanisme privé
Rue François Bossaerts 52, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 17 mars 2021. La décision a été notifiée le 10 janvier 2022, soit 299 jours après l'introduction. Le projet crée 5 m² de logement.
REFUSE - dans un bâtiment comprenant 4 logements, supprimer des cheminées, augmenter le volume en toiture, rehausser la façade arrière, effectuer des travaux structurels intérieurs, revoir l’aménagement du logement sous combles, aménager une terrasse au 4ème étage en façade arrière et modifier la partie supérieure de la façade avant| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 17 mars 2021 | date de réception du dossier |
| Enquête publique | 21 octobre 2021 – 5 novembre 2021 | |
| Commission de concertation | 18 novembre 2021 | |
| Décision notifiée | 10 janvier 2022 | 299 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Ouverture de l'enquête publique
- Clôture de l'enquête publique
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 0 m | Extension ou rehausse | dans un immeuble de 4 logements, mise en conformité des modifications esthétiques en façade avant, de l'extension du log | 2024 |
| 46 m | Changement d'affectation | dans deux immeubles comprenant deux commerces et quatre logements, régulariser le changement de l'affectation des commer | 2022 |
| 51 m | Changement d'affectation | sur une parcelle comprenant 1 bâtiment avant (4 logements), un bâtiment intermédiaire (activité productive), un bâtiment | 2022 |
| 56 m | Division en logements | sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), m | 2025 |
| 57 m | Enseignes et publicité | Caducité : dans un bâtiment à usage mixte (1 commerce et 4 logements), mettre en conformité le placement d'une enseigne | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1914475, 15/GOU_PU/1940074, 15/PU/1833713, 15/PU/1986014, 15/PU/1939156, 15/PU/1913648, 15/PU/1865270, 15/PU/1939759, 15/PU/1925318, 15/PU/1837486, 15/PU/2013885, 15/PU/2022097, 15/PU/1918024, 15/PU/1994357, 15/PFD/1853287, 15/PU/1841251, 15/PFD/1938695, 15/PU/1915034, 15/PU/2022524, 15/PU/2023105, 15/PU/1829107, 15/PU/1845120, 15/PU/1823296, 15/PU/1825545, 15/PU/2039305
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)