Refusé

Rue de la Constitution 5

Schaerbeek · 15/PU/1782079 · Permis d'urbanisme privé

Rue de la Constitution 5, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 9 avril 2021. La décision a été notifiée le 14 décembre 2022, soit 614 jours après l'introduction.

REFUSE - sur deux parcelles comprenant deux immeubles composés de sept logements, revoir la répartition des logements et régulariser les modifications structurelles intérieures ainsi que les changements en façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	9 avril 2021	date de réception du dossier
Commission de concertation	28 avril 2022
Décision notifiée	14 décembre 2022	614 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

9 avril 2021Dossier introduit
24 mai 2021Dossier déclaré incomplet
13 janvier 2022Dossier déclaré complet
28 avril 2022Commission de concertation
14 décembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Division en logements	sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements	2023
30 m	Changement d'affectation	dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de	2026
52 m	Changement d'affectation	demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ	2024
57 m	Démolition-reconstruction	dans un bâtiment affecté à de l’équipement d’intérêt collectif, effectuer des travaux de démolition, construire des anne	2022
65 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1901196, 15/PU/1999022, 15/PU/1848067, 15/PU/1835634, 15/PU/1995257, 15/PU/1994551, 15/PFD/2026775, 15/PU/1925994, 15/PU/1801547, 15/PU/1916305, 15/PU/1851385, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/2013221, 15/PU/1904273, 15/PU/2025609, 15/PU/1934535, 15/PU/1992914, 15/PU/1860337, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PFU/1912474, 15/PU/1990166, 15/PU/2011843, 15/PFU/1953065

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)