Refusé

Rue Léon Mignon 16

Schaerbeek · 15/PU/1795683 · Permis d'urbanisme privé

Rue Léon Mignon 16, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 4 août 2021. La décision a été notifiée le 2 juin 2022, soit 302 jours après l'introduction. Le projet crée 25 m² de logement. Il compte 2 logements.

diviser une maison unifamiliale en 2 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, mettre en conformité la construction d'une lucarne en façade arrière et les modifications apportées à la façade avant
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

25m²

Surface de logement créée

Logements créés

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	4 août 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	25 février 2022 – 12 mars 2022
Commission de concertation	24 mars 2022
Décision notifiée	2 juin 2022	302 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

4 août 2021Dossier introduit
15 septembre 2021Dossier déclaré incomplet
24 janvier 2022Dossier déclaré complet
25 février 2022Ouverture de l'enquête publique
12 mars 2022Clôture de l'enquête publique
24 mars 2022Commission de concertation
2 juin 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Extension ou rehausse	dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’une annexe au rez-de-chaussée gauche, les modificat	2022
0 m	Extension ou rehausse	diviser une maison unifamiliale en 2 logements, construire une annexe au rez-de-chaussée, mettre en conformité la constr	2022
33 m	Changement d'affectation	[CADUC] dans un bâtiment à usage mixte (garage/parking et 2 logements), changer l’affectation du parking vers du commerc	2022
38 m	Façade et châssis	[CADUC] modifier le châssis au 2ème étage en façade avant	2025
48 m	Extension ou rehausse	dans un bâtiment comprenant deux logements, étendre le logement du rez-de-chaussée au sous-sol arrière, démolir l’annexe	2021

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2011092, 15/PU/1867896, 15/PFD/1836989, 15/PU/1905818, 15/PU/1837478, 15/PU/1831441, 15/PU/1952213, 15/PU/2027623, 15/PU/2025145, 15/PP/1833059, 15/SFD/1801465, 15/PU/1974606, 15/PU/2010598, 15/PU/1974614, 15/PU/1848046, 15/PU/1906256, 15/PU/1937172, 15/PU/1831991, 15/PU/1866807, 15/PU/1994567, 15/PU/1957128, 15/PU/1826367, 15/PU/1863108, 15/PU/2007360, 14/PU/1863140

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)