Rue Jacques Jansen 11
Schaerbeek · 15/PU/1800278 · Permis d'urbanisme privé
Rue Jacques Jansen 11, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 28 septembre 2021. La décision a été notifiée le 18 janvier 2022, soit 112 jours après l'introduction.
REFUSE - dans un immeuble mixte ( 1 commerce et 3 logements), changer l'utilisation du commerce en une sandwicherie (snack) avec consommation sur place| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Refusé | |
| Introduit le | 28 septembre 2021 | date de réception du dossier |
| Décision notifiée | 18 janvier 2022 | 112 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Décision notifiée · Refusé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 6 m | Changement d'affectation | CADUC - dans un immeuble de logements, modifier l’affectation du rez-de-chaussée de commerce à une activité productive a | 2022 |
| 12 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant un commerce au rez-de-chaussée et un logement au 1er étage, mettre en conformité le changeme | 2026 |
| 35 m | Façade et châssis | dans un immeuble comprenant un équipement cultuel au rez-de-chaussée et 20 logements, mettre en conformité des modificat | 2024 |
| 51 m | Toiture | dans un immeuble à usage mixte comprenant un commerce au rez-de-chaussée et 3 logements aux étages, aménager une terrass | 2024 |
| 53 m | Façade et châssis | caduc : dans un immeuble de logements, placer une descente d’eau pluviale en façade avant | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1979247, 15/PU/2002965, 15/PU/1949598, 15/PU/1899975, 15/PU/1857375, 15/PU/1962867, 15/PU/1950172, 15/PU/1830260, 15/PU/2044865, 15/PU/1834488, 15/PU/1972800, 15/PU/1995363, 15/PFD/2041944, 15/PU/1992530, 15/PU/2036471, 15/PU/1930342, 15/PFD/1952778, 15/PU/2029352, 15/PU/1902677, 15/GOU_PU/1824519, 15/PU/2036824, 15/ENS/1919088, 15/PP/1900057, 15/PU/2022275, 15/PU/1935749
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)