Refusé

Rue du Noyer 202–204

Schaerbeek · 15/PU/1811186 · Permis d'urbanisme privé

Rue du Noyer 202–204, à Schaerbeek : extension ou rehausse. Dossier refusé, introduit le 19 octobre 2021. La décision a été notifiée le 16 août 2022, soit 301 jours après l'introduction.

REFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité la construction d’un escalier en colimaçon dans la cour
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	19 octobre 2021	date de réception du dossier
Enquête publique	20 mai 2022 – 4 juin 2022
Commission de concertation	16 juin 2022
Décision notifiée	16 août 2022	301 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

19 octobre 2021Dossier introduit
3 décembre 2021Dossier déclaré incomplet
28 mars 2022Dossier déclaré complet
20 mai 2022Ouverture de l'enquête publique
4 juin 2022Clôture de l'enquête publique
16 juin 2022Commission de concertation
16 août 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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42 m	Rénovation lourde	RÉALISÉ - dans un immeuble de 3 logements, mettre en conformité : des modifications de l'aménagement des logements, des	2023
56 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 2 logements, ajouter un logement (passer de 2 à 3 unités), rehausser le toit afin de rendre les comb	2023
61 m	Démolition-reconstruction	sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (4 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires), régulariser la	2023

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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)