Refusé

Avenue Léon Mahillon 53

Schaerbeek · 15/PU/1827911 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Léon Mahillon 53, à Schaerbeek : façade et châssis. Dossier refusé, introduit le 11 janvier 2022. La décision a été notifiée le 10 novembre 2022, soit 303 jours après l'introduction.

dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la modification de l'aspect architectural de la façade avant (art.330 du CoBAT)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	11 janvier 2022	date de réception du dossier
Décision notifiée	10 novembre 2022	303 jours
Surfaces	—	non communiqué par la source
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

11 janvier 2022Dossier introduit
25 février 2022Dossier déclaré incomplet
26 septembre 2022Dossier déclaré complet
10 novembre 2022Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Façade et châssis	dans un immeuble à usage mixte (activité productive artisanale et 1 logement), mettre en conformité la modification de l	2022
12 m	Façade et châssis	REFUSE : dans un immeuble de trois logements, mettre en conformité les modifications en façade avant	2024
35 m	Division en logements	dans un immeuble à usage mixte avec un commerce et huit logements, mettre en conformité les modifications de façade, la	2023
35 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte avec un commerce et huit logements, mettre en conformité les modifications de façade, la	2021
36 m	Changement d'affectation	dans un immeuble à usage mixte (un commerce et trois logements), régulariser la construction d’une annexe sur quatre niv	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2017729, 15/GOU_PU/1938577, 15/PU/1905388, 15/PFD/1996639, 15/PU/1991563, 15/PU/1982645, 15/PU/1966326, 15/PU/1963129, 15/PU/1852206, 15/PU/1977454, 15/AA/1834192, 15/PU/2035761, 15/PU/2002379, 15/PU/1845110, 15/PU/1925260, 15/GOU_PU/1898392, 15/PU/1955981, 15/PU/1968658, 15/GOU_PU/1801238, 15/PU/1820241, 15/GOU_PU/1854848, 15/PU/2002747, 15/PU/1967956, 15/PU/1830980, 15/PU/1822412

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)