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Refusé

Avenue des Glycines 40

Schaerbeek · 15/PU/1829091 · Permis d'urbanisme privé

Avenue des Glycines 40, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 10 janvier 2022. La décision a été notifiée le 29 août 2022, soit 231 jours après l'introduction.

REFUSE - dans une maison unifamiliale, mettre en conformité le changement d'affectation du rez-de-chaussée arrière de logement en activité productive artisanale (atelier d'impression textile)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
30
Surface de logement supprimée
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le10 janvier 2022date de réception du dossier
Enquête publique16 juin 2022 – 1 juillet 2022
Commission de concertation14 juillet 2022
Décision notifiée29 août 2022231 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

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DistanceType de travauxObjetDate
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Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)