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Altaica Urban
Refusé

Avenue Gustave Latinis 235–237

Schaerbeek · 15/PU/1842593 · Permis d'urbanisme privé

Avenue Gustave Latinis 235–237, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 20 mai 2022. La décision a été notifiée le 28 avril 2023, soit 343 jours après l'introduction.

REFUS - in een gebouw met een gemengd gebruik (handel (drankgelegenheid) en 2 woningen), in overeenstemming brengen van de wijziging van het gebruik van de drankgelegenheid in een feestzaal en de installatie van een professioneel afvoerkanaal
Description de la demande, dans sa langue d'origine (NL). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le20 mai 2022date de réception du dossier
Enquête publique27 février 2023 – 14 mars 2023
Commission de concertation23 mars 2023
Décision notifiée28 avril 2023343 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
7 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et quatre logements), changer l’utilisation du commerce (débit de boissons) 2023
8 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (un commerce et deux logements) : régulariser la modification de l’annexe arrière gauche 2024
66 mAutreRéaliser la pose de câbles haute tension en terrain privé dans le cadre du remplacement complet du poste haute tension J2025
77 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (28 logements et 3 commerces), mettre en conformité le changement d'affectation de la par2022
77 mEnseignes et publicitédans un immeuble à usage mixte avec un logement et 3 commerces au rez-de-chaussée et 28 logements aux étages, remplacer 2024

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1954442, 15/PU/2037431, 15/PU/1850671, 15/PU/1987706, 15/PU/1861854, 15/PFD/1821930, 15/PU/1980176, 15/AA/1848852, 15/PU/1927330, 15/LPFD/1915545, 15/ECO/1832872, 15/PFD/2001266, 15/PU/2041002, 15/PU/1898970, 15/PU/1853033, 15/GOU_PU/1924051, 15/PFU/1945725, 15/PU/2021269, 15/GOU_PU/1970363, 15/PFD/1945052, 15/PFD/2040813

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)