Octroyé

Rue Royale-Sainte-Marie 200

Schaerbeek · 15/PU/1847396 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale-Sainte-Marie 200, à Schaerbeek : travaux énergétiques. Dossier octroyé, introduit le 24 juin 2022. La décision a été notifiée le 30 octobre 2023, soit 493 jours après l'introduction.

dans un immeuble de bureaux, placer des installations techniques (HVAC) à l’arrière de la parcelle
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Octroyé
Introduit le	24 juin 2022	date de réception du dossier
Enquête publique	16 juin 2023 – 1 juillet 2023
Commission de concertation	13 juillet 2023
Décision notifiée	30 octobre 2023	493 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

24 juin 2022Dossier introduit
8 août 2022Dossier déclaré incomplet
24 avril 2023Dossier déclaré complet
16 juin 2023Ouverture de l'enquête publique
1 juillet 2023Clôture de l'enquête publique
13 juillet 2023Commission de concertation
30 octobre 2023Décision notifiée · Octroyé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
13 m	Division en logements	Transformation d'une maison de rapport: - Régularisation d'un logement sous combles, par la création d'un duplex (R+3/R	2025
13 m	Division en logements	dans un immeuble comprenant un commerce et 2 logements, mettre en conformité l'aménagement d'une terrasse au 1er étage a	2025
13 m	Division en logements	dans un immeuble mixte (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), ajouter 1 logement supplémentaire (dup	2022
13 m	Division en logements	REFUSE : dans un immeuble à usage mixte (1 commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages), mettre en conformité	2024
28 m	Division en logements	REFUSE : dans un immeuble de 2 logements, mettre en conformité la réalisation de travaux structurels intérieurs, ajouter	2022

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1851252, 15/PU/1833012, 15/PU/1827184, 15/PU/1838116, 15/PU/1928804, 15/PU/2021535, 15/PU/1912992, 15/PU/1918526, 15/PFD/1926210, 15/GOU_PU/1926705, 15/PU/1900762, 15/PU/2010048, 15/PU/2022454, 15/PU/1831069, 15/PU/1829595, 15/PU/1961448, 15/PU/1926729, 15/PU/1939455, 15/PFU/1967167, 15/PU/1968303, 15/PU/1989984, 15/PU/1892432, 15/PFD/1862380, 15/PU/1974770, 15/PFD/1832324

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)