Refusé

Rue des Palais 87

Schaerbeek · 15/PU/1848847 · Permis d'urbanisme privé

Rue des Palais 87, à Schaerbeek : commerce ou horeca. Dossier refusé, introduit le 13 juillet 2022. La décision a été notifiée le 13 octobre 2023, soit 457 jours après l'introduction.

dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements, régulariser la modification de la vitrine commerciale
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.

Chiffres clés
Type de permis	Permis d'urbanisme privé
Statut	Refusé
Introduit le	13 juillet 2022	date de réception du dossier
Commission de concertation	7 septembre 2023
Décision notifiée	13 octobre 2023	457 jours
Autorité compétente	Schaerbeek

Chronologie

13 juillet 2022Dossier introduit
29 août 2022Dossier déclaré incomplet
20 avril 2023Dossier déclaré complet
7 septembre 2023Commission de concertation
13 octobre 2023Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
Distance	Type de travaux	Objet	Date
0 m	Commerce ou horeca	Régulariser la modification de la vitrine commerciale dans un immeuble de rapport comprenant 1 commerce et 3 logements.	2023
12 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp	2022
12 m	Changement d'affectation	dans un immeuble de 4 logements, changer l'affectation du logement du rez-de-chaussée vers un commerce et modifier l'asp	2023
19 m	Extension ou rehausse	dans un immeuble de 4 logements, mettre en conformité la fermeture de la terrasse arrière du logement situé au 2ème étag	2022
36 m	Rénovation lourde	dans une maison unifamiliale, supprimer le garage, revoir l'aménagement de cette maison et modifier la façade avant	2023

Autres dossiers à proximité : 15/PFD/1859355, 15/PU/2044519, 15/PU/1915987, 15/PU/2008427, 15/PU/1980011, 15/PU/1866560, 15/PU/1871439, 15/PU/1925060, 15/PFD/1956381, 15/PU/1960424, 15/PU/2008322, 15/PU/2037792, 15/PU/1899240, 15/PFD/1989707, 15/PFD/1820376, 15/PU/2017848, 15/PU/1906576, 15/PU/1960963, 15/PU/2043065, 15/PU/1906581, 15/GOU_PU/1964637, 15/PU/1947425, 15/PU/1926535, 15/PU/1951624, 15/PU/1826373

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)