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Refusé

Chaussée de Haecht 197

Schaerbeek · 15/PU/1857345 · Permis d'urbanisme privé

Chaussée de Haecht 197, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier refusé, introduit le 7 octobre 2022. La décision a été notifiée le 24 novembre 2023, soit 413 jours après l'introduction. Le projet crée 123 m² de logement. Il compte 1 logements.

REFUSE - sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au bâtiment avant), construire une annexe au rez-de-chaussée reliant les deux bâtiments, affecter une partie de ce commerce au logement et aménager un logement supplémentaire (passer de 3 à 4)
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
123
Surface de logement créée
1
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le7 octobre 2022date de réception du dossier
Enquête publique1 septembre 2023 – 16 septembre 2023
Commission de concertation28 septembre 2023
Décision notifiée24 novembre 2023413 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (1 commerce et 3 logements) et un bâtiment arrière (locaux accessoires au 2021
0 mReconversion de bureauxdans un immeuble à usage mixte (commerce et 3 logements), régulariser le changement d’affectation d’une partie du commer2025
16 mChangement d'affectationDans un immeuble à usage mixte (1commerce et 2 logements), changer l’affectation du commerce vers un équipement d'intérê2026
21 mChangement d'affectationsur une parcelle comprenant un bâtiment avant affecté au logement (une unité) et un bâtiment arrière accessoire au logem2024
24 mExtension ou rehausse[CADUC] dans un immeuble mixte avec un commerce au rez-de-chaussée et 2 logements aux étages, régulariser la constructi2025

Autres dossiers à proximité : 15/PU/2043150, 15/PU/1828990, 15/PU/1954317, 15/PU/1917035, 15/PU/1864494, 15/PU/1959252, 15/PU/2010621, 15/PU/1800042, 15/PU/1934535, 15/PP/1937032, 15/PFD/1961286, 15/PU/2020199, 15/PU/1929101, 15/PU/1994551, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/2040774, 15/PFD/2026775, 15/PU/1923738, 15/PU/1826974, 15/PU/1916305, 15/SFD/1830114, 15/PU/1848067, 15/PU/1973792, 15/PU/1891852

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)