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Octroyé

Rue Royale 267

Schaerbeek · 15/PU/1866981 · Permis d'urbanisme privé

Rue Royale 267, à Schaerbeek : changement d'affectation. Dossier octroyé, introduit le 3 janvier 2023. La décision a été notifiée le 6 février 2024, soit 399 jours après l'introduction. Le projet crée 163 m² de logement. Il compte 3 logements.

dans un immeuble à usage mixte (commerce et deux logements), mettre en conformité le changement d'affectation du 1er étage de commerce en logement (passer de deux à trois unités), la modification du châssis central au rez-de-chaussée, étendre le volume du 3ème étage vers la moitié arrière, rehausser le bâtiment d’un niveau afin d’aménager un logement en duplex, aménager trois terrasses en façade arrière (1er, 3ème et 4ème étages) et modifier la façade à rue
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
163
Surface de logement créée
3
Logements créés
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutOctroyé
Introduit le3 janvier 2023date de réception du dossier
Enquête publique29 septembre 2023 – 14 octobre 2023
Commission de concertation26 octobre 2023
Décision notifiée6 février 2024399 jours
Début des travaux4 novembre 2024
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Octroyé
  8. Début des travaux

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mFaçade et châssisdans un immeuble à usage mixte (commerce et 2 logements), modifier l'esthétique de la devanture commerciale (nouvelle vi2021
9 mDémolition-reconstructionsur une parcelle comprenant un bâtiment avant (activité productive de biens immatériels et 2 logements) et un bâtiment a2022
53 mFaçade et châssisRégularisation de la situation de fait et recréation d'un balcon à rue2024
53 mChangement d'affectationdans un immeuble entièrement affecté au commerce, mettre en conformité le maintien d'un commerce au rez-de-chaussée et l2024
54 mRénovation lourdeREALISE - dans un immeuble comprenant 1 bureau, 3 logements, des garages et parkings accessoires au bureau et aux logeme2022

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1993991, 15/SFD/1828125, 15/PU/1853082, 15/PU/2018635, 15/PU/2008971, 15/PU/1907598, 15/GOU_PU/1833512, 15/PFU/1895021, 15/PU/1893341, 15/PFU/1896919, 15/PFD/1893663, 15/PU/1871639, 15/PU/1938155, 15/ENS/1893345, 14/PU/1865314, 15/GOU_PU/1929970, 14/PU/1828123, 15/PU/1970740, 15/PU/1968150, 15/PU/1905695, 14/PU/1899946, 15/GOU_PU/2041140, 15/PU/1971736, 15/SFD/2027099, 15/PU/1902065

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)