Rue de la Constitution 5–7
Schaerbeek · 15/PU/1869293 · Permis d'urbanisme privé
Rue de la Constitution 5–7, à Schaerbeek : division en logements. Dossier octroyé, introduit le 24 janvier 2023. La décision a été notifiée le 6 décembre 2024, soit 682 jours après l'introduction.
sur deux parcelles comprenant deux immeubles comportant un total de sept logements, revoir la répartition des logements et régulariser les modifications structurelles intérieures ainsi que les changements en façade avant et mettre en conformité des modifications de la façade avant au n° 5| Type de permis | Permis d'urbanisme privé | |
|---|---|---|
| Statut | Octroyé | |
| Introduit le | 24 janvier 2023 | date de réception du dossier |
| Commission de concertation | 7 décembre 2023 | |
| Décision notifiée | 6 décembre 2024 | 682 jours |
| Autorité compétente | Schaerbeek |
Chronologie
- Dossier introduit
- Dossier déclaré incomplet
- Dossier déclaré complet
- Commission de concertation
- Décision notifiée · Octroyé
Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.
Permis voisins
| Distance | Type de travaux | Objet | Date |
|---|---|---|---|
| 30 m | Changement d'affectation | dans un immeuble comprenant un commerce et deux logements, régulariser le changement d’affectation du rez-de-chaussée de | 2026 |
| 52 m | Changement d'affectation | demande modifiée : sur une parcelle comprenant un bâtiment avant (bureau et six logements) et un bâtiment arrière (activ | 2024 |
| 57 m | Démolition-reconstruction | dans un bâtiment affecté à de l’équipement d’intérêt collectif, effectuer des travaux de démolition, construire des anne | 2022 |
| 65 m | Extension ou rehausse | dans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser la réalisation d'annexes en façade arrière (sur 2 niveaux), l’e | 2021 |
| 66 m | Extension ou rehausse | dans une maison unifamiliale, diviser le bâtiment en deux logement (passer de une à deux unités d'habitation), réaménage | 2023 |
Autres dossiers à proximité : 15/PU/1999022, 15/PU/1848067, 15/PU/1835634, 15/PU/1995257, 15/PU/1994551, 15/PFD/2026775, 15/PU/1925994, 15/PU/1801547, 15/PU/1916305, 15/PU/1959252, 15/PU/1864494, 15/PU/1851385, 15/PU/1904273, 15/PU/2013221, 15/PU/2025609, 15/PU/1934535, 15/PU/1992914, 15/PU/1860337, 15/PFD/1996438, 15/PU/1993125, 15/PU/1990166, 15/PFU/1912474, 15/PU/2011843, 15/PFU/1953065, 15/PU/1930163
Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)