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Refusé

Rue Seutin 3

Schaerbeek · 15/PU/1869772 · Permis d'urbanisme privé

Rue Seutin 3, à Schaerbeek : rénovation lourde. Dossier refusé, introduit le 27 janvier 2023. La décision a été notifiée le 18 juillet 2024, soit 538 jours après l'introduction.

sur une parcelle comprenant un bâtiment à front de rue et un bâtiment en intérieur d’îlot (équipement d'intérêt collectif ou de service public - utilisation : équipement scolaire), réaliser des modifications structurelles dans le bâtiment à front de rue et dans le bâtiment arrière et modifier la zone de cour et jardin
Description de la demande, dans sa langue d'origine (FR). Source : Nova.
Chiffres clés
Type de permisPermis d'urbanisme privé
StatutRefusé
Introduit le27 janvier 2023date de réception du dossier
Enquête publique13 octobre 2023 – 28 octobre 2023
Commission de concertation9 novembre 2023
Décision notifiée18 juillet 2024538 jours
Autorité compétenteSchaerbeek

Chronologie

  1. Dossier introduit
  2. Dossier déclaré incomplet
  3. Dossier déclaré complet
  4. Ouverture de l'enquête publique
  5. Clôture de l'enquête publique
  6. Commission de concertation
  7. Décision notifiée · Refusé

Ces dates proviennent du dossier source. Altaica Urban suit ce permis depuis le 11 septembre 2026.

Permis voisins

Dossiers de permis d'urbanisme dans un rayon de 250 mètres, cinq dernières années.
DistanceType de travauxObjetDate
0 mRénovation lourdesur 3 parcelles référencées 344D10, 344E10 et 344G10 comprenant un bâtiment à front de rue et un bâtiment en intérieur 2026
0 mRénovation lourdeRégulariser la transformation du bâtiment des ateliers, isolation de toiture plate, réorganisation du bâtiment principa2026
14 mChangement d'affectationdans un immeuble à usage mixte (bâtiment avant : commerce au rez-de-chaussée et un logement aux étages et bâtiment arriè2024
14 mChangement d'affectationMettre en conformité, dans un immeuble à usage mixte (bâtiment avant : commerce au rez-de-chaussée et un logement aux ét2025
41 mExtension ou rehaussedans un bâtiment comprenant trois logements, régulariser l’extension en profondeur de l’annexe droit sur 2 niveaux, la m2026

Autres dossiers à proximité : 15/PU/1826000, 15/PU/2040940, 15/PU/1824450, 15/PU/1862042, 15/PU/1955068, 15/PU/1844210, 15/PFU/1953065, 15/PU/1942840, 15/PU/2040108, 15/PFD/2040681, 15/PFU/1912474, 15/PFD/1960675, 15/PFD/2016295, 15/ECO/2016112, 15/PU/1854248, 15/PU/1826974, 15/PU/1923738, 15/PU/1966702, 15/PU/1930163, 15/GOU_PU/1831561, 15/PU/1963400, 15/PU/1967815, 15/PU/1960633, 15/PFD/1961286, 15/PU/1826336

Source : Région de Bruxelles-Capitale – Nova (urban.brussels, Bruxelles Environnement, communes)